Les présentes conditions de vente sont concluent entre la société Maroquinerie Passion et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet internet www.maroquineriepassion.fr.

Coordonnées et identification de la boutique :

-          Nom de la boutique : Maroquinerie Passion

-          Adresse : 22 Rue de la République, 38260 La Cote Saint André, France

-          Numéro de SIRET : 490 931 920 00014  

1) OBJET  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Maroquinerie Passion et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Maroquinerie Passion, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.   L'acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.   Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la société Maroquinerie Passion.   La société Maroquinerie Passion se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.  

2) CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS  

Les produits proposés sont ceux qui figurent à la rubrique « Produits » du site.   Ces produits sont accessibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.   Chaque produit est accompagné d’un descriptif.   Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.  

3) TARIFS  

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits.   La société Maroquinerie Passion se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue du jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.   Aux prix indiqués doivent être éventuellement ajoutés les frais de transport et de livraison.  

4) AIRE GÉOGRAPHIQUE  

Les ventes en ligne des produits proposés dans le site sont réservées aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.

5) COMMANDES  

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:   - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son  numéro de client s’il en possède   - valider sa commande après l’avoir vérifiée   - effectuer le paiement dans les conditions prévues   - confirmer sa commande et son règlement   La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.   L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.   Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  

6) RÉTRACTATION  

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison du (ou des) produit(s) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Pour les colis de plus de 30kgs, les frais de retour sont estimés à 50€.  

7) MODALITÉS DE PAIEMENT  

Le prix est exigible à la commande.   Les paiements seront effectués par chèque bancaire, par carte bancaire via le système sécurisé PayPal ainsi que par compte PayPal telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.   Le compte de l’acheteur sera débité au moment du passage de la commande ou dans le cas d’un paiement par chèque, lors de la réception du chèque.   A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.  

8) LIVRAISONS  

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.   Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs ; si ceux-ci dépassent quatorze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les livraisons se font par le biais de Collisimo dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, hors week-end et jours fériés (hors délai de préparation et sous réserve de disponibilité des produits). Votre commande vous est livrée du lundi au samedi entre 9h et 12h, en mains propres et contre signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. Maroquinerie Passion vous offre les frais de port pour toute commande dépassant les 90€. 

Une fois votre colis expédié, un numéro de colis vous est communiqué par mail par Maroquinerie Passion vous permettant ainsi de suivre l’avancée de votre colis.

9) GARANTIE  

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale par les articles 1641 du code civil et suivants.   En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.   Toutes les réclamations, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée par un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte des données, une intrusion, un virus, (une rupture du service) ou tout autre problème involontaire.

10) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

Tous les éléments du site « www.maroquineriepassion.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maroquinerie Passion.   Personne n’est autorisé à reproduire, à exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.   Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de la société Maroquinerie Passion. 

11) DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL   

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.   La société Maroquinerie Passion se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.   Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Maroquinerie Passion. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 Janvier 1978.  

12) ARCHIVAGE / PREUVE  

La société Maroquinerie Passion archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable.  

13) RÈGLEMENT DES LITIGES  

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.   En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Grenoble, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.